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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous autoriser à publier, lier, stocker, partager et, de toute autre manière, mettre à disposition certains renseignements, textes, éléments graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu principal »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez une licence nous permettant d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble des droits afférents à tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service ou via celui-ci.
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5. Usages interdits
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans la mesure maximale autorisée par la loi, vectorcraft.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
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7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages liés à ces Conditions ou au service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement ayant causé la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous sommes en droit de résilier ou de suspendre votre compte ainsi que l’accès au service, avec effet immédiat, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront valides, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de révision substantielle, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le service après publication de changements, vous acceptez ces modifications.
Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 52 Rue Robert Geffré, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33546424242
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR vectorcraft.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
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